Accessibilité

Déclaration d’accessibilité


Le Ministère de la Mer s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site www.sondage-rsm.mer.gouv.fr

État de conformité

Le site est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1 réalisé par la société Temesis révèle que :

  • 76 % des critères RGAA sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 38
  • Nombre de critères non applicables : 56
  • Nombre de critères non conformes : 12

 

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :


Non conformité

  • 1.3 Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?  
  • 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ? 
  • 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ? 
  • 8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ? 
  • 8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ? 
  • 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ? 
  • 10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • 10.13 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
  • 11.5 Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ? 
  • 11.7 Dans chaque formulaire, chaque légende associée à un regroupement de champs de même nature est-elle pertinente ? 
  • 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ? 
  • 11.13 La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ( bandeau cookie).

Etablissement de cette déclaration d’accessibilité

 Cette déclaration a été établie le 03 février 2022.


Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test


Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • NVDA 2021.2, Firefox 96.0.3
  • Jaws 2021, Firefox 96.0.3
  • Voiceover, Safari, osX et iOS
  • Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
  • WCAG contrast checker​
  • HeadingsMap​
  • Web developer​
  • ARC Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Accueil : www.sondage-rsm.mer.gouv.fr 
  2. Questionnaire : www.sondage-rsm.mer.gouv.fr/questionnaire-3 
  3. Mentions légales : www.sondage-rsm.mer.gouv.fr/mentions-legales-8 
  4. Contact : www.sondage-rsm.mer.gouv.fr/form/contact 
  5. Page de confirmation questionnaire : www.sondage-rsm.mer.gouv.fr/page-de-confirmation-questionnaire-5 
  6. Page de lancement du questionnaire : www.sondage-rsm.mer.gouv.fr/landing-page-questionnaire-4 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.


Ministère de la Mer
Direction de la Communication
Département Images et Édition
244, Boulevard Saint Germain
75007 Paris

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.


Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

 

  • Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) 
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120 
    75342 Paris CEDEX 07