Déclaration d’accessibilité
Le Ministère de la Mer s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site www.sondage-rsm.mer.gouv.fr.
État de conformité
Le site est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité au RGAA 4.1 réalisé par la société Temesis révèle que :
- 76 % des critères RGAA sont respectés.
Dans le détail :
- Nombre de critères conformes : 38
- Nombre de critères non applicables : 56
- Nombre de critères non conformes : 12
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
Non conformité
- 1.3 Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
- 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
- 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
- 8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
- 8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
- 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
- 10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
- 10.13 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
- 11.5 Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
- 11.7 Dans chaque formulaire, chaque légende associée à un regroupement de champs de même nature est-elle pertinente ?
- 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
- 11.13 La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ( bandeau cookie).
Etablissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 03 février 2022.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web :
- HTML
- CSS
- Javascript
Environnement de test
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
- NVDA 2021.2, Firefox 96.0.3
- Jaws 2021, Firefox 96.0.3
- Voiceover, Safari, osX et iOS
- Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
- WCAG contrast checker
- HeadingsMap
- Web developer
- ARC Toolkit
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil : www.sondage-rsm.mer.gouv.fr
- Questionnaire : www.sondage-rsm.mer.gouv.fr/questionnaire-3
- Mentions légales : www.sondage-rsm.mer.gouv.fr/mentions-legales-8
- Contact : www.sondage-rsm.mer.gouv.fr/form/contact
- Page de confirmation questionnaire : www.sondage-rsm.mer.gouv.fr/page-de-confirmation-questionnaire-5
- Page de lancement du questionnaire : www.sondage-rsm.mer.gouv.fr/landing-page-questionnaire-4
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message www.sondage-rsm.mer.gouv.fr/form/contact
- Ecrivez nous à l’adresse :
Ministère de la Mer
Direction de la Communication
Département Images et Édition
244, Boulevard Saint Germain
75007 Paris
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07